Lettre aux élus sur le procès AGASC/ Chantal MOSCHETTI Décembre 2010

Monsieur Michel HEBERT

129 rue Pierre Lambert

06700 Saint Laurent du Var

Tel / 06 15 37 02 86

Saint Laurent du Var, le 15 Décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Elus,

Lors du dernier conseil municipal, vous avez voté le versement d’une subvention exceptionnelle de 80 000 euros à l’AGASC afin de lui permettre de faire face au paiement de cette somme due à Mme Chantal Moschetti, ancienne directrice de la Maison pour Tous, pour son licenciement pour faute simple et non pour faute lourde ainsi qu’en a jugé le Conseil des Prudhommes.

Alors que  l’actuel président de l’AGASC se permet de  me mettre personnellement en cause via Nice Matin à propos de cette affaire, je tiens à rappeler les faits :

En 2006, à l’occasion d’une vérification comptable de tous les centres de l’AGASC, il a été constaté que

-          Depuis plusieurs mois, Chantal Moschetti chargée des inscriptions, ne délivrait plus de reçus pour les cotisations perçues… ce qu’elle a reconnu.

-          Des différences de sommes apparaissaient entre les sommes versées en espèces telles qu’inscrites sur les cartes d’adhérents et celles figurant sur les livres comptables pour un montant de 3031,60 euros… ce que l’enquête de police a confirmé.

-          Le système informatique permettant de saisir les encaissements avait été modifié au cours du week end du 8 et 9 avril 2006 alors que seule Chantal Moschetti avait accès au logiciel comptable… ce qu’elle a reconnu.

-          Mme Chantal Moschetti avait acheté des vêtements personnels payés sur les fonds de l’association… ce qu’elle a reconnu.

Devant la gravité de ces faits, corroborés par le témoignage d’une employée, j’ai pris la décision avec l’accord du conseil d’administration de l’AGASC, de déposer plainte pour détournements de fonds et faux en écriture privée et de licencier pour faute lourde Mme Chantal Moschetti.

Le 18 Avril 2006, à deux reprises, Mme Chantal Moschetti, a reconnu devant l’huissier venu lui signifier sa mise à pied et sa convocation à l’entretien préalable au licenciement :

-          qu’elle avait des difficultés financières et qu’elle avait pris des fonds de l’association

-          qu’elle « avait fait des conneries et qu’elle avait piqué dans la caisse »

Au regard de ces faits, considérant qu’il existait des charges suffisantes, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence a ordonné le renvoi de Mme Chantal Moschetti devant le tribunal correctionnel, recevant notre appel de l’ordonnance de non lieu rendue dans un premier temps.

Je vous renvoie aux considérants de la Cour d’appel d’Aix qui attestent des faits auxquels je me suis référé pour engager des poursuites pénales contre Mme Chantal Moschetti.

Même si le tribunal correctionnel a finalement relaxé Mme Chantal Moschetti - jugement dont Laurent Beraud aurait d’ailleurs du initier l’appel car il était déterminant pour l’action devant le Conseil des Pruhommes – il est inadmissible de laisser entendre que la décision de poursuivre au pénal et de licencier Mme Chantal Moschetti pour faute lourde a été prise n’importe comment.

N’est-il pas normal qu’un président d’association au regard de falsification de comptes avérée, d’aveu de détournement de fonds constaté par huissier, assume ses responsabilités en poursuivant et licenciant l’employée qui s’est rendue coupable d’actes graves préjudiciables à l’association qui l’emploie ?

Il est regrettable que dans la délibération que vous avez votée lors du dernier conseil municipal il n’ait pas été rappelé les faits et l’ensemble de la procédure judiciaire concernant cette affaire.

Vous trouverez ci-joint copie de l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence ayant considéré qu’il y avait des charges suffisantes pour renvoyer Chantal Moschetti devant le tribunal correctionnel.

Je vous prie d’agréer Mesdames, Messieurs les Elus, l’expression de  mes salutations distinguées.